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SIREN : 454 082 801
SIRET : 454 082 801 00019
code APE : 913E
ARTICLE I
L'ASSOCIATION DITE
«Club des utilisateurs de micro-ordinateurs» (CUME) a pour objet de mettre en commun des expériences et d'être un relais de compétence dans l'utilisation de la micro-informatique dans l'enseignement. Cette mise en commun concerne aussi bien l'enseignement en informatique, l'utilisation de l'outil informatique dans d'autres disciplines, en recherche ou en gestion administrative, que son rôle dans un environnement «multimédia».
ARTICLE II
Le CUME a son siège dans la ville du Président. En cas de changement de Président, sur décision de l'assemblée générale, le lieu du siège social sera changé.
ARTICLE III
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. Pour être membre actif, à titre individuel ou à titre de groupe, il faut être employé dans l'enseignement public et acquitter une cotisation annuelle définie par le règlement intérieur. Des personnes extérieures à l'enseignement public peuvent être admises comme membres de l'association après accord du conseil d'administration. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné annuellement par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association dont une aide financière d'un montant au moins égal à cinq fois la cotisation annuelle de groupe fixé par le règlement intérieur. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans voix délibérative Le titre de membre honoraire peut être décerné à des personnes physiques ayant appartenu à l'association au sein de laquelle ils ont rendu des services importants. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans voix délibérative. Un membre honoraire n'est pas redevable de cotisation.
ARTICLE IV
La qualité de membre de l'association se perd : · par la démission, · par la radiation, prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration sauf recours à l'assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE V
L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 10 membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration élit en son sein un bureau d'au moins 3 membres. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. A ce conseil d'administration peuvent être associés, à titre consultatif, plusieurs membres chargés de missions précises suivant les contrats ou conventions qui pourront être réalisés par l'association et définis en assemblée générale.
ARTICLE VI
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE VII
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur demande du quart de ses membres. La participation des deux tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Ils peuvent être présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est adressée, dans les huit jours, aux membres du conseil d'administration et la réunion se tient valablement, quelque soit le nombre des présents ou représentés. Le conseil d'administration est responsable du fonctionnement et de la gestion de l'association : il veille à l'application des dispositions statutaires. Lors de ses séances de travail il définit les bases du budget annuel, propose le montant de la cotisation, prépare l'assemblée générale annuelle et prend toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal de chaque séance qui doit être approuvé à la séance suivante.
ARTICLE VIII
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs et honoraires. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les membres actifs à titre de groupe disposent d'une seule voix délibérative. L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est défini au préalable par le conseil d'administration. Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion ainsi que sur la situation financière et morale de l'association. Restreinte aux membres actifs, elle est appelée à examiner et à approuver les comptes de l'exercice écoulé et à donner quitus aux membres pour leur gestion. Le programme de l'exercice financier suivant est soumis. Les orientations pour l'année à venir sont aussi définies. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
ARTICLE IX
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau se réunit pour la gestion des affaires courantes. Il tient notamment à jour la liste des membres de l'association.
ARTICLE X
Le Président : · préside et anime les séances du conseil d'administration et du bureau ; · il ordonnance les dépenses ; · il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du bureau.
ARTICLE XI
Les ressources de l'association sont constituées par : · les cotisations annuelles des membres ; · les excédents de gestion ; · les subventions éventuelles des administrations ou des collectivités locales ; · les contrats ou conventions.
ARTICLE XII
Le règlement intérieur est défini par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale.
CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE XIII
Le conseil d'administration a compétence pour proposer une actualisation des statuts s'il y a lieu. Les propositions de modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers par la prochaine assemblée générale.
ARTICLE XIV
Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.
ARTICLE XV
La durée de l'association est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, après un vote à la majorité des deux tiers. L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.
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